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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF114 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF333 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF332 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF359 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF608 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 OCTOVICIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF610 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50 BA

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF615 Projet de loi de finances pour 2024

Article 52 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF116 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF632 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 SEPTIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF16 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF357 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF128 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1327

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF598 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF614 Projet de loi de finances pour 2024

Article 52, alinéa 4

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF617 Projet de loi de finances pour 2024

Article 53

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF620 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 7

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF63 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF625 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 88

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF629 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF54 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse