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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF416 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF417 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF138 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF2679 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1320

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF17 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1315

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF2701 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1320

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF139 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF1980 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1276

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2935 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2709 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2702 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2997 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2829 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2828 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2999 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2998 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2827 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2830 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF528 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1702 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse