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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3177 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF1861 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 17

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3159 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 37

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF787 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3109 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2776 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF319 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3156 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF315 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3151 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3121 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3101 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1274 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3163 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3134 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2779 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3196 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3259 Projet de loi de finances pour 2024

Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF314 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3098 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse