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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2622 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3204 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3207 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 91

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF387 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3144 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3091 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3095 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3120 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3103 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2301 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3021 Projet de loi de finances pour 2024

Article 57, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3212 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF240 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF2778 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3128 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3107 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF575 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 52

M. Joël Giraud, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2000 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1764 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse