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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3209 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF860 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1860 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF749 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3176 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3135 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3136 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3137 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2800 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3210 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3155 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3175 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3158 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3106 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1259 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 48

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2977 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF47 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF2780 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3267 Projet de loi de finances pour 2024

Article 43, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse