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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3092 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3152 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2584 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1698 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1189 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF384 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3166 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3129 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2004 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2300 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1997 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3150 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. David Valence

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3097 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3105 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF207 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 91

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF536 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1167 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3143 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3140 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3099 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse