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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1269 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3100 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 73

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2982 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF874 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF784 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3187 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF530 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF769 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3094 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3122 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2976 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3206 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 74

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF883 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF208 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3229 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 29 octobre 2023
II-CF2924 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3262 Projet de loi de finances pour 2024

Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF86 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF36 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF173 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse