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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1070 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF407 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2986 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2002 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2123 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Renaissance

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF419 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1316 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1991 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1166 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF85 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF182 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF90 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 13 octobre 2023
II-CF428 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF521 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2559 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF235 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF236 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF446 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF596 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1862 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse