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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF186 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF105 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF346 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF100 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF699 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Renaissance

M. David Valence

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF808 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 39

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF315 Projet de loi de finances pour 2024

Article 31, alinéa 5

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF345 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2417 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF104 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF344 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF90 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF2328 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2369 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF139 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF251 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1836 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF935 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF206 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF94 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse