Résultats de la recherche

(6895 résultats)
1
...
342
343
344
345
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3179 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF1830 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1203 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3255 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3268 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
II-CF2351 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1176 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3254 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF1547 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3168 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF597 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3230 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3256 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2092 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF3261 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF3275 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 novembre 2023
II-CF3116 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF1828 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3090 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF99 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 16 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
342
343
344
345
Fabrication de la liasse