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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3280 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 novembre 2023
II-CF3224 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

M. Joël Giraud, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 27 octobre 2023
II-CF3242 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF399 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3244 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 30 octobre 2023
II-CF2610 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1107 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2042 Projet de loi de finances pour 2024

Article 53

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1224 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1477 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1258 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1319 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1227 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1334 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse