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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF616 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1444 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF134 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF2896 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2416 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF750 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2082 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF981 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2078 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF809 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2376 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2614 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2128 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1003 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2610 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1792 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF683 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1104 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2262 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2243 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse