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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2158 Projet de loi de finances pour 2024

Article 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2389 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2864 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1482 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 29

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1833 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2162 Projet de loi de finances pour 2024

Article 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2222 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2884 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1314 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1817 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1843 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 63

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2159 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1656 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2285 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 22

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1155 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2109 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1350 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF712 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1762 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8, alinéa 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2193 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse