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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2388 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1394 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 63

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1914 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1382 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1277 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF701 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2209 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1871 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF693 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 24

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2214 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2403 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 26

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1793 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF156 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF1847 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2510 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2331 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2744 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF690 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1376 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1830 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse