Résultats de la recherche

(6895 résultats)
1
...
41
42
43
44
45
...
345
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1594 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1976 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF971 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF370 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF872 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1697 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2248 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF649 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF430 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1820 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF967 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1591 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF372 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF676 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2017 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2689 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1834 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF752 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF689 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF916 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
41
42
43
44
45
...
345
Fabrication de la liasse