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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1529 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2296 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2148 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2917 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 63

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2541 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2179 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2752 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF271 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1824 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2637 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1441 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2640 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2365 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2422 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2526 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2682 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2609 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2434 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2493 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2698 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse