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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2368 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1080 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF942 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 63

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2838 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2283 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1593 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1703 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF120 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF366 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF510 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2256 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF828 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1025 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1877 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2834 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2260 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF191 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF308 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1192 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2106 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse