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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF38 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF1738 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF831 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1189 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2346 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2625 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2863 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2761 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1713 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2750 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1096 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2866 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF481 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16, alinéa 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF329 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF2146 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1549 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16, alinéa 11

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1305 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1083 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2539 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2497 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse