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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF19 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF8 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF88 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 74

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF304 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF411 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF178 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF129 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10 SEPTIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF412 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF455 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF209 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF374 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 19

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF192 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF463 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF476 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUINVICIES, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF75 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES D

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF425 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUINVICIES, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF474 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF370 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TERVICIES A

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF475 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TERVICIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF426 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 46

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse