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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2300 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1856 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2726 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2597 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2945 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2483 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1989 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1204 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2089 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2091 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1345 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2873 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2693 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF761 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1109 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2425 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2521 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF253 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF249 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF764 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse