Résultats de la recherche

(6895 résultats)
1
...
50
51
52
53
54
...
345
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF517 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1084 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF663 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF81 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF28 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF84 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF157 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF1694 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1360 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1814 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2343 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1854 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2612 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2879 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2792 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1826 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2453 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 28

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2874 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 24

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2868 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF444 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
50
51
52
53
54
...
345
Fabrication de la liasse