Résultats de la recherche

(6895 résultats)
1
...
52
53
54
55
56
...
345
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2859 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1022 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2607 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2457 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2908 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2748 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF153 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF2239 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2018 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF658 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1073 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1032 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1332 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1225 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2034 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1497 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 37

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2466 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2386 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1821 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2504 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
52
53
54
55
56
...
345
Fabrication de la liasse