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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF477 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 46

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF278 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 135

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TERDECIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF186 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF120 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF189 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55 QUINQUIES A

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF91 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTVICIES

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF428 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF42 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXVICIES

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF15 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 88

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF9 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF70 Projet de loi de finances pour 2024

Article 57, alinéa 13

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF25 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF362 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXTRICIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF217 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF191 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 31

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF367 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS C

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF232 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTIES A, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF117 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF190 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse