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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1359 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1271 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1363 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1141 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2561 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2805 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF618 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF297 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF361 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF755 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF662 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF442 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF899 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF897 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2173 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1948 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1043 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1499 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1753 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1796 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 88

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse