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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2402 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2450 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1977 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2795 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 31

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2414 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2742 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8, alinéa 68

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2763 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1488 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1428 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1181 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2613 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1437 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1438 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF680 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF937 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2545 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF722 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1193 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF877 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse