Résultats de la recherche

(6895 résultats)
1
...
64
65
66
67
68
...
345
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1031 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1090 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2547 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1751 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Nadia Hai

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF98 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF1486 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1139 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1121 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1886 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1494 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2419 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1413 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF498 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Mikaele Seo

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF417 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF832 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2431 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1275 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1478 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF471 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1609 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
64
65
66
67
68
...
345
Fabrication de la liasse