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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2122 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1767 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF78 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF2673 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF149 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF1094 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2060 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF298 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF2347 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1894 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1117 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1119 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF326 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1373 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1892 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1288 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2937 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF674 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1891 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF56 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse