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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2021 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF565 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF957 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF732 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2519 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1612 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2219 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1095 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF748 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF829 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF173 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF3030 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF2556

Après l'Article 3

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
I-CF3025 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF2556

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
I-CF2556 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF820 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1645 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1023 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF833 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF286 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1154 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse