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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF172 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF275 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1152 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF966 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF218 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1747 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2543 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1682 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2372 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2094 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF3027 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF2558

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
I-CF2558 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF349 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF527 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF467 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF873 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2321 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1687 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1684 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2955 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse