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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF467 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF488 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNDECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF62 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF465 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTIES, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF452 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXIES, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF645 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTODECIES, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF451 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXDECIES A, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF121 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINDECIES

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF388 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTODECIES

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF492 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF7 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES A, alinéa 32

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF41 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF276 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF416 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 77

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF410 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF241 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52 OCTIES

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF413 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF229 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TER TRICIES

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF394 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF366 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS B

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse