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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2699 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1153 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1737 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF35 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF734 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF48 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF1123 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF677 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2731 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1592 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2751 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1075 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2969 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2967 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1053 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1051 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF453 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF719 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF131 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF2622 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse