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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF457 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF464 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF47 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF427 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF277 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF80 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF28 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Horizons et apparentés

Mme Isabelle Rauch

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF419 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF493 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF6 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES A, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF158 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF279 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF76 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF494 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF177 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF491 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINDECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF490 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERDECIES, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF83 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF497 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF433 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse