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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
153 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
490 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
155 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
31 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
106 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
99 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
124 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
680 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOVICIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
86 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
649 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 2

Renaissance

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
622 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
488 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
565 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
75 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50 B

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
650 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 2

Renaissance

M. Benjamin Dirx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
566 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTIES A, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
63 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 TER, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
65 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 77

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
51 Projet de loi de finances pour 2024

Article 57, alinéa 13

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse