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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF381 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF771 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2047 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF827 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2479 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1028 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2257 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2976 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 8 octobre 2023
I-CF2870 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1033 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1262 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1343 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF38 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF1738 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF831 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1189 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2346 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2625 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2863 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2761 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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