Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
375
376
377
378
379
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF2018 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF658 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1073 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1032 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1332 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1225 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2034 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1497 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 37

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2466 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2386 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1821 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2504 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2958 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2885 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2809 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 77

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2678 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2933 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2136 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1599 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF746 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
375
376
377
378
379
...
1014
Fabrication de la liasse