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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF893 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2769 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1994 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1367 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1542 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2891 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF780 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF563 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF756 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF694 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 24

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1000 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF830 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF973 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1643 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1449 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1838 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2586 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1810 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1780 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2949 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse