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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF361 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF755 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF662 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF442 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF899 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF897 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2173 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1948 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1043 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1499 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1753 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1796 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 88

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2402 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2450 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1977 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2795 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 31

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2414 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2742 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8, alinéa 68

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2763 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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