Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
661 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
659 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
673 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
665 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
664 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
663 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
CF379 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF423 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF437 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 43

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF1 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF100 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF79 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF299 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 27

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF84 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF109 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF73 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNVICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF393 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF267 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF315 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF247 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
...
1014
Fabrication de la liasse