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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF484 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF706 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. David Valence

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1859 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF908 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1085 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF925 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF923 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1261 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF924 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2755 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1432 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF874 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2451 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2620 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF783 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Retiré 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF965 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF115 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 2 octobre 2023
I-CF217 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF1026 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2130 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse