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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1327 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 135

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2305 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 849

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1664 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 876

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1660 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 876

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2855 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 879

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2791 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 879

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2551 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 879

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2790 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 879

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1263 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 879

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1557 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF976 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1873 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2025 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2030 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2027 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2028 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2026 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2032 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2031 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF994 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse