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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1029 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF523 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2345 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2220 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2773 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF263 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF265 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF358 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2381 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1338 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF977 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF403 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF3003 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 9 octobre 2023
I-CF1020 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2993 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 9 octobre 2023
I-CF2772 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1103 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF617 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF2502 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF470 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse