Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
417
418
419
420
421
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF310 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 3 octobre 2023
I-CF938 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1615 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1453 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2857 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1969 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF3042 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF2316

Article 5, alinéa 50

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
I-CF2411 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF863 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1455 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF1434 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF3044 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF2974

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
I-CF3046 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF2974

Après l'Article 5

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
I-CF2974 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 7 octobre 2023
I-CF1221 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF682 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
I-CF1562 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2249 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF2236 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
I-CF850 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 12 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
417
418
419
420
421
...
1014
Fabrication de la liasse