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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2394 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF573 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1671 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2129 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Tombé 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1261 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2290 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1927 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2139 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2274 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF738 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3037 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1114 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3026 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3016 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1117 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1118 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1945 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1947 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1949 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse