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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3218 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2496 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2460 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2411 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2473 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Philippe Frei

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2299 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3221 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 27 octobre 2023
II-CF2507 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2271 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2432 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2305 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2600 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2516 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2439 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2355 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1504

Renaissance

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF960 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 27 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2544 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2512 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF3220 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 27 octobre 2023
II-CF2457 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse