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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF73 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF71 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF739 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF3010 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2973 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2947 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF1102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF3009 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2681 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2833 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2970 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2697 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF211 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF149 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF137 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF144 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF72 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF75 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF2758 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2547 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse