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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF147 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF170 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF3012 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2987 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2962 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3011 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2664 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2683 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2906 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF70 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF2685 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2988 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2848 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2971 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3201 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3199 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2854 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2860 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2705 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse