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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2761 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Non soutenu 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2656 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Mme Stella Dupont, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2850 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2871 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3001 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2851 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3008 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2856 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF45 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF205 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF46 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF28 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 10 octobre 2023
II-CF175 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF237 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF176 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1500 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1041 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF238 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF694 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 56

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF696 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 56

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse