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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2849 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3133 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3124 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3096 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3114 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3118 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3025 Projet de loi de finances pour 2024

Article 57, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3089 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3088 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3172 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3132 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3171 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2981 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2983 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3164 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2979 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3117 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 56

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2980 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2978 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse