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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3032 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 38

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF3123 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3213 Projet de loi de finances pour 2024

Article 57, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3173 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3194 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3189 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3193 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3203 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 23

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3208 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3190 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3184 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3182 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3174 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3181 Projet de loi de finances pour 2024

Article 57, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3198 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3188 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3200 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF3195 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 26 octobre 2023
II-CF2853 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 30 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2759 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse