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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1129 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jean-Marc Tellier, rapporteur

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2310 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2939 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2942 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2941 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2680 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF1128 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2958 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2953 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2956 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF343 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2662 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2960 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2529 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2675 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF2952 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 25 octobre 2023
II-CF2734 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 24 octobre 2023
II-CF215 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF121 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF1235 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse